Article D783-4 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de D. 321-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-13 et D. 323-14 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article D. 323-1, les mots : « de l' article L. 283 C du livre des procédures fiscales , » sont supprimés.
Questions fréquentes
Que dit l'article D783-4 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de D. 321-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-3 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 D. 323-13 et D. 323-14 Décret n° 2026-26…
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