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Article L121-3 du Code des douanes

Nature : Code Vérifié le 1 mai 2026

Texte de l'article

Sauf dispositions contraires, le présent code ne s'applique pas : 1° A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union ; 2° A la sortie du territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne. Pour l'application du présent code, le code des douanes de l'Union s'entend du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.

Questions fréquentes

Que dit l'article L121-3 du Code des douanes ?
Sauf dispositions contraires, le présent code ne s'applique pas : 1° A l'entrée sur le territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union ; 2° A la sortie du territoire douanier de marchandises de l'Union au sens du code des douanes de l'Union à destination d'autres Etats membres de l'Union européenne. Pour l'application du présent code, le code des douanes de l'Union s'entend du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 é…
Où trouver le texte officiel de l'article L121-3 ?
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