Article L751-3 du Code des douanes
Texte de l'article
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 121-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 121-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 122-1 à L. 122-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
Questions fréquentes
Que dit l'article L751-3 du Code des douanes ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 121-1 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 121-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 122-1 à L. 122-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
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