Article L754-4 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 441-1 à L. 442-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 443-1 à L. 443-7 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 443-16 à L. 444-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 444-6 à L. 444-8 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I : 1° A l'article L. 441-1, les mots : « L. 231-5 et L. 231-6 » sont remplacés par les mots : « L. 231-1 et L. 232-1 » ; 2° A l'article L. 443-5, les mots : « L. 423-25 » sont remplacés par les mots : « L. 423-24 ».
Questions fréquentes
Que dit l'article L754-4 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 441-1 à L. 442-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 443-1 à L. 443-7 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 443-16 à L. 444-3 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 444-6 à L. 444…
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