Article L756-2 du Code des douanes
Texte de l'article
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 621-1 à L. 621-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 621-6 à L. 624-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
Questions fréquentes
Que dit l'article L756-2 du Code des douanes ?
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 621-1 à L. 621-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 L. 621-6 à L. 624-6 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
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