Article L770-1 du Code des douanes
Texte de l'article
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.
Questions fréquentes
Que dit l'article L770-1 du Code des douanes ?
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.
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