Article L772-1 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 211-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 : 1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ; 2° Les mots : « au titre V du livre I er du » sont remplacés par les mots : « par le ».
Questions fréquentes
Que dit l'article L772-1 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 211-4 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article L. 211-4 : 1° Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ; 2° Les mots : « au titre V …
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