Article L775-3 du Code des douanes

I. - L'article L. 541-1 est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie. II. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au III, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 542-1 à L. 543-2 Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 III. - Pour l'application du I et du II : 1° A l'article L. 541-1, après les mots : « et de ceux du titre V du livre I er », sont insérés les mots : « et du livre VII » ; 2° A l'article L. 542-2, les mots : « prévues par le droit de l'Union européenne en application des dispositions des articles 75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l' article L. 712-10 du code monétaire et financier ».