Article R411-20 du Code des douanes
Texte de l'article
Les armes mentionnées à l'article R. 411-18 relèvent de l'une des catégories suivantes, au sens de l' article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : 1° 1° et 12° de la catégorie A1 ; 2° 1° et 6° de la catégorie A2 ; 3° 1°, 4°, 6° et 8° de la catégorie B et e et f du 2° de la catégorie B ; 4° a et b de la catégorie D. Les agents de l'administration des douanes sont également autorisés à porter les munitions, les systèmes d'alimentation et les systèmes de visée correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à porter. Le ministre chargé des douanes détermine les types d'armes autorisés selon la nature des fonctions et des missions mentionnées à l'article R. 411-19.
Questions fréquentes
Que dit l'article R411-20 du Code des douanes ?
Les armes mentionnées à l'article R. 411-18 relèvent de l'une des catégories suivantes, au sens de l' article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : 1° 1° et 12° de la catégorie A1 ; 2° 1° et 6° de la catégorie A2 ; 3° 1°, 4°, 6° et 8° de la catégorie B et e et f du 2° de la catégorie B ; 4° a et b de la catégorie D. Les agents de l'administration des douanes sont également autorisés à porter les munitions, les systèmes d'alimentation et les systèmes de visée correspondant aux armes qu'ils…
Où trouver le texte officiel de l'article R411-20 ?
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