Article R783-2 du Code des douanes
Texte de l'article
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 311-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 312-1 à R. 312-11 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots : « aux articles L. 311-6 et L. 311-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-6 » ; b) Les mots : « aux articles L. 311-4 et L. 311-12 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 311-4 ».
Questions fréquentes
Que dit l'article R783-2 du Code des douanes ?
I. - Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 311-1 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 312-1 à R. 312-11 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 II. - Pour l'application du I, à l'article R. 311-1 : a) Les mots : « au…
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