Article R783-3 du Code des douanes
Texte de l'article
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
Questions fréquentes
Que dit l'article R783-3 du Code des douanes ?
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de R. 323-2 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 R. 323-4 à R. 323-12 Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
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