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Article D39 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Texte de l'article

La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.

Questions fréquentes

Que dit l'article D39 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ?
La solde de réserve visée à l'article L. 51 est payée mensuellement par le ministre de la défense.
Où trouver le texte officiel de l'article D39 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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