Article 133-5 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
La commission se réunit sur convocation du secrétariat, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris électroniques. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. La réunion de la commission peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Questions fréquentes
Que dit l'article 133-5 du Code du cinéma et de l'image animée ?
La commission se réunit sur convocation du secrétariat, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris électroniques. Il en est de même des documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. La réunion de la commission peut se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
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