Article 211-155 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
La commission des aides outre-mer est composée de six membres :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;
2° Deux professionnels du cinéma ;
3° Un représentant des diffuseurs ;
4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.
Questions fréquentes
Que dit l'article 211-155 du Code du cinéma et de l'image animée ?
La commission des aides outre-mer est composée de six membres : 1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ; 2° Deux professionnels du cinéma ; 3° Un représentant des diffuseurs ; 4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.
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