Article 231-17 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte : - de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ; - d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ; - de l'appréciation globale de l'établissement, de sa programmation et de sa politique d'animation, effectuée au regard des critères prévus à l'article 231-18.
Questions fréquentes
Que dit l'article 231-17 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte : - de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ; - d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ; - de l'appréciation globale de l'établissement, de sa programmation et de sa politique d'animation, effectuée au regard des critères prévus à l'article 231-18.
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