Article 311-5 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation ;
3° Documentaire de création ;
4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ;
5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ;
6° Vidéomusique. Les œuvres doivent faire l'objet d'une exploitation en cohérence avec leur vocation patrimoniale.
Questions fréquentes
Que dit l'article 311-5 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Sont éligibles aux aides financières à la production et à la préparation les œuvres audiovisuelles à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier d'ordre culturel, social, scientifique, technique ou économique et qui appartiennent à l'un des genres suivants : 1° Fiction ; 2° Animation ; 3° Documentaire de création ; 4° Adaptation audiovisuelle de spectacle vivant ; 5° Magazine présentant un intérêt particulier d'ordre essentiellement culturel ; 6° Vidéomusique. Les œuvres doivent …
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