Article 311-78-8 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025, à titre expérimental. Au terme de cette période, une évaluation du dispositif est conduite en vue, le cas échéant, de sa pérennisation.
Questions fréquentes
Que dit l'article 311-78-8 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2025, à titre expérimental. Au terme de cette période, une évaluation du dispositif est conduite en vue, le cas échéant, de sa pérennisation.
Où trouver le texte officiel de l'article 311-78-8 ?
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