Article 312-9 du Code du cinéma et de l'image animée
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Les aides au concept ou à l'écriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Questions fréquentes
Que dit l'article 312-9 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides au concept ou à l'écriture ne sont attribuées que pour des projets conçus et écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
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