Article 322-9 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :
1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ;
2° La qualité de l'écriture du projet au regard notamment des mécaniques de jeu et de l'univers littéraire et graphique ;
3° L'adéquation du projet aux supports de diffusion sur lesquels le jeu sera exploité et au public visé ;
4° La faisabilité technique du projet.
Questions fréquentes
Que dit l'article 322-9 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sont attribuées en considération des critères suivants : 1° L'originalité du projet et sa contribution à la diversité de la création ; 2° La qualité de l'écriture du projet au regard notamment des mécaniques de jeu et de l'univers littéraire et graphique ; 3° L'adéquation du projet aux supports de diffusion sur lesquels le jeu sera exploité et au public visé ; 4° La faisabilité technique du projet.
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