Article 411-90 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation :
1° Les œuvres ayant déjà bénéficié :
a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
b) Soit d'une aide au programme de production ;
c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ;
d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ;
e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ;
2° Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ;
3° Les œuvres audiovisuelles constituées sous forme de séries, les vidéomusiques et les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant.
Questions fréquentes
Que dit l'article 411-90 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Ne sont pas éligibles aux aides après réalisation : 1° Les œuvres ayant déjà bénéficié : a) Soit d'une aide à la production avant réalisation ; b) Soit d'une aide au programme de production ; c) Soit d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création ; d) Soit d'une aide à la production d'œuvres immersives ; e) Soit d'une aide à la création, au développement ou à la production d'œuvres pour les plateformes sociales ; 2° Les œuvres r…
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