Article 422-15 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent, la commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée l'attribution d'une bourse de résidence. Dans ce cas, l'auteur remet au Centre national du cinéma et de l'image animée, dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision, son projet d'écriture, accompagné de l'accord d'une résidence de création.
Questions fréquentes
Que dit l'article 422-15 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent, la commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée l'attribution d'une bourse de résidence. Dans ce cas, l'auteur remet au Centre national du cinéma et de l'image animée, dans un délai de dix-huit mois à compter de la décision, son projet d'écriture, accompagné de l'accord d'une résidence de création.
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