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Article 422-24-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Nature : Code Vérifié le 25 avril 2026

Texte de l'article

Sur proposition de la commission des aides Images de la diversité, un label peut être octroyé aux œuvres cinématographiques de longue durée et aux œuvres audiovisuelles en considération du critère mentionné à l'article 422-4. L'octroi du label, dénommé “Regards d'ici”, donne lieu à une aide majorée dont le montant ne peut excéder 100 000 € pour les œuvres cinématographiques de longue durée et 50 000 € pour les œuvres audiovisuelles.

Questions fréquentes

Que dit l'article 422-24-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Sur proposition de la commission des aides Images de la diversité, un label peut être octroyé aux œuvres cinématographiques de longue durée et aux œuvres audiovisuelles en considération du critère mentionné à l'article 422-4. L'octroi du label, dénommé “Regards d'ici”, donne lieu à une aide majorée dont le montant ne peut excéder 100 000 € pour les œuvres cinématographiques de longue durée et 50 000 € pour les œuvres audiovisuelles.
Où trouver le texte officiel de l'article 422-24-1 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français. Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
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