Article 622-6 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :
1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ;
2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ;
3° Des conditions de financement de l'œuvre ;
4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ;
5° Du montant des dépenses de fabrication.
Questions fréquentes
Que dit l'article 622-6 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sélectives sont attribuées et leur montant est déterminé en considération : 1° De la qualité et de l'originalité de la proposition graphique ; 2° De l'adéquation entre les choix techniques relatifs à l'animation et le projet artistique ; 3° Des conditions de financement de l'œuvre ; 4° Des perspectives de diffusion de l'œuvre, notamment sur le marché international ; 5° Du montant des dépenses de fabrication.
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