Article 634-3 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;
3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception.
Questions fréquentes
Que dit l'article 634-3 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ; 2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ; 3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ; 4° Les frais de communication et de réception.
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