Article 821-10 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De la qualité du projet éditorial ;
2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ;
3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ;
4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ;
5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation financière de l'éditeur ;
6° Du respect des engagements souscrits dans la convention d'aide au titre de l'attribution d'aides précédentes.
Questions fréquentes
Que dit l'article 821-10 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sont attribuées et leur montant déterminé en considération : 1° De la qualité du projet éditorial ; 2° De la pertinence des sujets traités et de la qualité des textes ; 3° De la contribution à la cinéphilie et à la connaissance du cinéma ; 4° De la capacité à s'adresser à un public varié, notamment le public âgé de 15 à 25 ans, et à développer le lectorat de la revue ; 5° De la cohérence du budget présenté au regard du projet d'édition, des conditions de financement et de la situation …
Où trouver le texte officiel de l'article 821-10 ?
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