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Article 821-3 du Code du cinéma et de l'image animée

Texte de l'article

Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française. Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.

Questions fréquentes

Que dit l'article 821-3 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sont attribuées pour l'édition ou la réédition de livres écrits en langue française. Ne sont pas éligibles les catalogues d'expositions et les publications consistant uniquement dans la reprise de scénarios ainsi que, sauf dérogation compte tenu de contraintes liées à la parution, les livres de cinéma déjà publiés avant la réunion de la commission des aides au développement de la cinéphilie.
Où trouver le texte officiel de l'article 821-3 ?
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