Article 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ;
2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ;
3° Les dépenses liées à la promotion du livre ;
4° Les frais de distribution du livre.
Questions fréquentes
Que dit l'article 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes : 1° Les dépenses d'écriture et d'acquisition de droits ; 2° Les dépenses liées à l'iconographie, à la réalisation de la maquette et à la fabrication du livre ; 3° Les dépenses liées à la promotion du livre ; 4° Les frais de distribution du livre.
Où trouver le texte officiel de l'article 821-4 ?
Le texte officiel et à jour est consultable sur Légifrance, le site officiel du droit français.
Justiweb met à disposition une version mise en cache et vérifiée régulièrement par notre équipe.
Comment Justiweb peut-il m'aider à comprendre cet article ?
Posez votre question sur Justiweb : notre IA juridique vous explique l'application concrète
de l'article 821-4 du Code du cinéma et de l'image animée dans votre situation, avec sources et jurisprudence.
Votre cas concerne cet article ? Posez votre question à l'IA
Une question sur cet article ? Posez-la à Justiweb
Notre IA juridique vous explique son application concrète avec sources et jurisprudence à jour.
Poser ma questionGratuit pour commencer · sans engagement
Important : Cette page reproduit un article de loi à titre informatif.
Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour votre situation spécifique,
consultez un avocat ou utilisez l'assistant Justiweb pour explorer vos questions juridiques.
