Article 821-8 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Ne sont pas éligibles aux aides :
1° Les revues majoritairement financées par des recettes publicitaires ;
2° Les revues quotidiennes ;
3° Les revues à caractère encyclopédique ;
4° Les lettres d'information périodique et les bases de données en ligne ;
5° Lorsqu'elles sont éditées sous forme d'un support papier, les revues dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires. En outre, une demande d'aide ne peut porter exclusivement sur l'édition de numéros hors-série.
Questions fréquentes
Que dit l'article 821-8 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Ne sont pas éligibles aux aides : 1° Les revues majoritairement financées par des recettes publicitaires ; 2° Les revues quotidiennes ; 3° Les revues à caractère encyclopédique ; 4° Les lettres d'information périodique et les bases de données en ligne ; 5° Lorsqu'elles sont éditées sous forme d'un support papier, les revues dont le tirage est inférieur à 200 exemplaires. En outre, une demande d'aide ne peut porter exclusivement sur l'édition de numéros hors-série.
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