Article 822-4 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :
1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;
3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception ;
5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.
Questions fréquentes
Que dit l'article 822-4 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation : 1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ; 2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ; 3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ; 4° Les frais de communication et de réception ; 5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le ca…
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