Article 916-44 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
La commission est composée de douze membres, dont un président, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la fabrication, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.
Questions fréquentes
Que dit l'article 916-44 du Code du cinéma et de l'image animée ?
La commission est composée de douze membres, dont un président, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de la fabrication, de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias.
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