Article A221-3 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Les renseignements mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 221-2 sont constitués :
1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant sa dénomination, son objet et son siège social ainsi que la date de sa déclaration ;
2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles sont déclarées à la préfecture.
Questions fréquentes
Que dit l'article A221-3 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les renseignements mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 221-2 sont constitués : 1° De l'extrait de déclaration de l'association inséré au Journal officiel indiquant sa dénomination, son objet et son siège social ainsi que la date de sa déclaration ; 2° De la liste et de l'identité des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association telles qu'elles sont déclarées à la préfecture.
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