Article ANNEXE AU LIVRE VIII du Code du cinéma et de l'image animée

VIII-1. Aides financières au développement de la cinéphilie VIII-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'édition de livres de cinéma (Articles 821-1 et suivants) I. - Au moment de la demande : 1 Une présentation de l'éditeur et de son travail d'édition ; 2° Le contrat d'édition entre l'auteur et l'éditeur ; 3° Un curriculum vitae de l'auteur de l'œuvre et sa bibliographie ; 4° Une note de présentation du projet d'édition du livre comprenant un résumé, son plan et, le cas échéant, des extraits ; 5° Un budget prévisionnel du projet d'édition ; 6° Le calendrier de travail prévisionnel ; 7° La stratégie de lancement du livre et ses modalités de diffusion. II. - Au plus tard deux ans après la décision d'attribution : 1° Cinq exemplaires du livre édité ; 2° Un document signé et certifié par le dirigeant de la personne morale comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées auprès de prestataires ou à des coûts internes. VIII-1.2. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'édition de revues de cinéma (Articles 821-6 et suivants) I. - Au moment de la demande : 1° Une présentation de l'entreprise ainsi que le bilan comptable définitif et le compte de résultat du dernier exercice clos ; 2° Une lettre de deux pages maximum motivant la demande d'aide avec, le cas échéant, la description de l'utilisation de l'aide reçue l'année précédente ; 3° Une note de présentation de la revue (10 pages maximum) précisant notamment la ligne éditoriale, l'équipe des auteurs, le calendrier de travail pour un numéro, le lectorat visé et la stratégie de diffusion ; 4° Un budget prévisionnel du projet d'édition ; 5° Le cas échéant, les versions numériques des trois derniers numéros ; 6° Une déclaration sur l'honneur des aides de minimis perçues au cours des trois années précédentes. II. - Au plus tard un an après la décision d'attribution : 1° La version numérique de tous les numéros parus ; 2° Un document signé et certifié par le dirigeant de la personne morale comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées auprès de prestataires ou à des coûts internes. VIII-1.3. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide aux manifestations contribuant à développer la cinéphilie (Articles 822-1 et suivants) I. - Au moment de la demande, une présentation détaillée de la manifestation comprenant notamment : 1° Le calendrier et le programme détaillé ainsi que, le cas échéant, la liste des intervenants et leur présentation ; 2° Un budget prévisionnel de la manifestation ; 3° Le positionnement par rapport aux manifestations existantes ; 4° Le plan de communication de la manifestation ; 5° Le curriculum vitae de la personne ou des personnes organisant la manifestation. II. - Au plus tard un an après la décision d'attribution : 1° Un bilan de la manifestation ; 2° Un programme définitif de la manifestation, tel qu'il a été communiqué, faisant apparaître la mention du soutien du CNC ; 3° Une revue de presse relative à l'événement, le cas échéant ; 4° Un document signé et certifié par le dirigeant de la personne morale comprenant un récapitulatif détaillé des dépenses éligibles effectuées et précisant si elles correspondent à des factures acquittées auprès de prestataires ou à des coûts internes.