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Article D212-82 du Code du cinéma et de l'image animée

Texte de l'article

Les billets informatiques et les droits d'entrée dématérialisés peuvent être créés en dehors des guichets des établissements de spectacles cinématographiques auxquels ils donnent accès, à condition d'être enregistrés, au moment de leur délivrance, dans le système informatisé de billetterie de ces établissements. Les billets informatiques ne sont édités et imprimés qu'au moment de leur remise au spectateur.

Questions fréquentes

Que dit l'article D212-82 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Les billets informatiques et les droits d'entrée dématérialisés peuvent être créés en dehors des guichets des établissements de spectacles cinématographiques auxquels ils donnent accès, à condition d'être enregistrés, au moment de leur délivrance, dans le système informatisé de billetterie de ces établissements. Les billets informatiques ne sont édités et imprimés qu'au moment de leur remise au spectateur.
Où trouver le texte officiel de l'article D212-82 ?
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