Article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée
Texte de l'article
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé :
1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ;
2° Pour la majorité de ses membres, de représentants de l'Etat ;
3° De membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ;
4° De représentants du personnel de l'établissement élus pour trois ans dans des conditions fixées par voie réglementaire.
Questions fréquentes
Que dit l'article L112-1 du Code du cinéma et de l'image animée ?
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé par décret du Président de la République. Il peut être mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Il préside le conseil d'administration et dirige l'établissement. Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° D'un député et d'un sénateur désignés par la commission permanente chargée des affaires culturelles de leur assemblée respective ; 2° Pour la majorité de ses membr…
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