Article R112-1 du Code du cinéma et de l'image animée

Outre le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le conseil d'administration de l'établissement comprend : 1° Les deux parlementaires mentionnés à l'article L. 112-1 ; 2° Huit représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; c) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; d) Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; e) Le directeur général du Trésor ou son représentant ; f) Le directeur du budget ou son représentant ; g) Le directeur général des entreprises ou son représentant ; h) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 4° Un membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation ; 5° Un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes ; 6° Deux représentants du personnel, élus selon les modalités prévues à l'article L. 112-1. Pour chacun des membres du conseil d'administration mentionnés au 6°, un suppléant est élu dans les mêmes conditions que le titulaire.