Article D113-21 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le Mobilier national établit tous les dix ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt.
Questions fréquentes
Que dit l'article D113-21 du Code du patrimoine ?
Le Mobilier national établit tous les dix ans l'inventaire des meubles et objets placés en dépôt, groupés par service dépositaire, avec l'indication de l'immeuble où ils sont déposés et la date du dépôt.
Où trouver le texte officiel de l'article D113-21 ?
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