Article D423-12 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt. Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres. Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Questions fréquentes
Que dit l'article D423-12 du Code du patrimoine ?
Le service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture veille à la présentation et à la conservation des œuvres mises en dépôt. Il étudie et propose les modifications de dépôts d'œuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces œuvres. Il peut demander le concours de l'inspection des patrimoines de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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