Article D442-14 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.
Questions fréquentes
Que dit l'article D442-14 du Code du patrimoine ?
Les missions d'inspection générale et d'inspection sont diligentées par la direction générale des patrimoines et de l'architecture, conjointement, le cas échéant, avec les inspections ministérielles et les services techniques compétents.
Où trouver le texte officiel de l'article D442-14 ?
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