Article L310-1 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.
Questions fréquentes
Que dit l'article L310-1 du Code du patrimoine ?
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.
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