Article L430-1 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités qualifiées. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10 , L. 442-1 , L. 442-3 , L. 451-5 , L. 451-8 à L. 451-10 et L. 452-3.
Questions fréquentes
Que dit l'article L430-1 du Code du patrimoine ?
Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales ; d) De représentants des personnels mentionnés aux articles L. 442-8 et L. 452-1 ; e) De personnalités qualifiées. Le Haut Conseil des musées de France est consulté dans les cas prévus aux articles L. 115-10 , L. 442-1 , L. 442-3 , L. 451-5 …
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