Article L532-3 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative.
Questions fréquentes
Que dit l'article L532-3 du Code du patrimoine ?
Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit, dans les quarante-huit heures de la découverte ou de l'arrivée au premier port, en faire la déclaration à l'autorité administrative.
Où trouver le texte officiel de l'article L532-3 ?
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