Article R112-19 du Code du patrimoine
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La publicité prévue à l'article R. 112-18 comporte une description du bien. Elle est assurée par la publication d'un avis dans le Journal officiel de la République française et dans, au moins, un quotidien à diffusion nationale.
Questions fréquentes
Que dit l'article R112-19 du Code du patrimoine ?
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