Article R113-1 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l' annexe 3 du présent code.
Questions fréquentes
Que dit l'article R113-1 du Code du patrimoine ?
Les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain sont acquis et gérés par le Centre national des arts plastiques dans les conditions fixées par le décret mentionné à l' annexe 3 du présent code.
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