Article R142-8 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Questions fréquentes
Que dit l'article R142-8 du Code du patrimoine ?
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Où trouver le texte officiel de l'article R142-8 ?
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