Article R341-14 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement. Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement. Il peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.
Questions fréquentes
Que dit l'article R341-14 du Code du patrimoine ?
Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement. Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement. Il peut déléguer, dans les limites qu'il détermine, sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.
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