Article R422-3 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8 , nommés dans les conditions définies à l' article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Ils portent le titre de chef de grand département.
Questions fréquentes
Que dit l'article R422-3 du Code du patrimoine ?
Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8 , nommés dans les conditions définies à l' article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. Ils portent le titre de chef de grand département.
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