Article R545-1 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4 . Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
Questions fréquentes
Que dit l'article R545-1 du Code du patrimoine ?
Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture. Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4 . Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.
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