Article R545-58 du Code du patrimoine
Texte de l'article
Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.
Questions fréquentes
Que dit l'article R545-58 du Code du patrimoine ?
Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement.
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