Article R621-16 du Code du patrimoine
Texte de l'article
L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier. Un arrêté du ministre chargé de la culture règle les formes de l'affichage.
Questions fréquentes
Que dit l'article R621-16 du Code du patrimoine ?
L'autorisation de travaux sur un immeuble classé, prévue à l'article L. 621-9, est affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins du bénéficiaire, dès la notification de l'autorisation, pendant toute la durée du chantier. Un arrêté du ministre chargé de la culture règle les formes de l'affichage.
Où trouver le texte officiel de l'article R621-16 ?
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