Article R621-33 du Code du patrimoine
Texte de l'article
La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.
Questions fréquentes
Que dit l'article R621-33 du Code du patrimoine ?
La maîtrise d'œuvre est la réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d'ouvrage. La maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés comprend l'exécution d'éléments de mission indissociables et éventuellement d'éléments de mission indépendants.
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